{"id":3718,"date":"2018-02-02T12:59:23","date_gmt":"2018-02-02T12:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/jomarine.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-08-26T11:46:53","modified_gmt":"2024-08-26T09:46:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jomarine.be\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"General terms and conditions"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent document (ainsi que tout document mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes) d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l’utilisation de ce site Internet ainsi que l’achat de produits via le site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb).Veuillez lire ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant commande par son interm\u00e9diaire, vous consentez \u00e0 \u00eatre li\u00e9(e) par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les lire r\u00e9guli\u00e8rement dans la mesure o\u00f9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous utilisez ce site Internet ou \u00e0 celle de formation du Contrat (tel que d\u00e9fini ci-dessous) seront celles applicables.<\/p>\n

www.jomarine.be est une boutique en ligne. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont conclues entre la dite “entreprise” JoMarine et “l’acheteur”. Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les relations contractuelles entre les deux parties (vendeur et acheteur).<\/p>\n

1.\u00a0Le vendeur<\/h3>\n

Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, le vendeur est d\u00e9sign\u00e9 par le terme JoMarine, inscrit \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le num\u00e9ro<\/p>\n

0669.540.322.\u00a0Le si\u00e8ge de l\u2019activit\u00e9 est situ\u00e9 \u00e0 Avenue Coghen, 244 \u2013 1180 Uccle. Toute commande suppose l’acceptation par le client de nos CGV.<\/p>\n

2. L’utilisateur\/l’acheteur<\/h3>\n

L\u2019utilisateur d\u00e9signe toute personne qui utilise le site que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande.<\/p>\n

L\u2019utilisateur qui r\u00e9alise une commande et conclu \u00e0 un achat sur le site est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre majeur et responsable de son achat.<\/p>\n

L\u2019acheteur d\u00e9signe toute personne ayant conclu une commande sur le site.<\/p>\n

3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour but de d\u00e9finir les droits et obligations des parties (le vendeur et l\u2019utilisateur) dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance sur le site e-commerce www.jomarine.be<\/p>\n

4. Caract\u00e9ristiques des articles<\/h3>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par JoMarine sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l\u2019utilisateur dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Les articles sont accompagn\u00e9s de photos. Nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et l’article. Les photos sont donc non contractuelles. L’acheteur ne peut donc pas rendre l’entreprise responsable.<\/p>\n

5. Prix<\/h3>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s\u2019entendent TVA comprise.<\/p>\n

Les articles sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de validation de la commande. Ils tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions applicables au jour de la commande.<\/p>\n

Les prix sont hors frais de livraison. Les frais sont indiqu\u00e9s sur le r\u00e9capitulatif avant validation par le client. Ils seront donc factur\u00e9s en sus apr\u00e8s validation d\u00e9finitive de la commande. \u00a0JoMarine se r\u00e9serve le droit de refuser une commande si le prix d\u2019un produit mentionn\u00e9 sur le site web s\u2019av\u00e8re erron\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9faillance technique ou humaine.<\/p>\n

6. Commandes<\/h3>\n

Toute commande engage l\u2019acheteur mais n\u2019engage le vendeur qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite, livraison ou facturation de sa part. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Si l’article command\u00e9 n’est pas disponible, l’acheteur en sera averti. Le vendeur se permet une non disponibilit\u00e9 des articles durant certaines p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

7. Paiement<\/h3>\n

Un document r\u00e9capitulatif de la commande est transmis \u00e0 l’acheteur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par lui dans les minutes suivant la validation de la commande.<\/p>\n

Le prix d\u00fb par l\u2019acheteur est le montant d\u00e9sign\u00e9 sur r\u00e9capitulatif dont il a pris connaissance avant de valider sa commande.<\/p>\n

Les paiements s’effectuent par carte de cr\u00e9dit par le biais de la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Squarespace.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande. Si le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 end\u00e9ans les 5 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annul\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019envoi de la commande sera effectu\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

8. Livraison<\/h3>\n

JoMarine fera les efforts n\u00e9cessaires pour que la commande soit exp\u00e9di\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont variables selon la destination. Pour la Belgique, compter environs 2 \u00e0 3 jours du lundi au vendredi avant l’exp\u00e9dition de l’article \u00e0 compter du jour de la commande pass\u00e9e hors exception (vacances de No\u00ebl, jours feri\u00e9s, p\u00e9riodes exceptionnelles). Pour l’international, compter plus (d\u00e9lais de douanes parfois).<\/p>\n

Les frais de livraison sont \u00e0 la charge de l’acheteur et indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la confirmation de commande.<\/p>\n

L\u2019emballage des commandes est r\u00e9alis\u00e9 avec le plus grand soin afin de garantir l\u2019\u00e9tat initial du produit. Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de sa commande d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n

En cas de plainte relative \u00e0 l’\u00e9tat dans lequel les articles vous ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s ou en cas d\u2019articles manquants, l\u2019acheteur devra en faire part au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la commande, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse hello@jomarine.be.<\/p>\n

Sauf motif l\u00e9gitime, toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 des 14 jours suivants la r\u00e9ception des produits sera consid\u00e9r\u00e9e irrecevable.<\/p>\n

Si end\u00e9ans les 7 jours ouvrables apr\u00e8s la remise du colis au transporteur\/\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 responsable de la livraison, celui-ci n\u2019\u00e9tait pas encore arriv\u00e9 chez l\u2019acheteur, celui-ci le notifiera par \u00e9crit (mail ou courrier) \u00e0 JoMarine qui r\u00e9alisera les recherches utiles afin de localiser ce dernier.<\/p>\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables d’un retard dans l’ex\u00e9cution ou pour la non-ex\u00e9cution de nos engagements du fait d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le normal (retards dans le transport, gr\u00e8ves, interruptions de travail)…<\/p>\n

9. Retour<\/h3>\n

L’acheteur dispose d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter du jour de livraison de la commande pour effectuer un \u00e9change ou une demande de remboursement. Les frais de retour sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur et ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, JoMarine n\u2019acceptera plus aucune r\u00e9clamation ou retour de marchandise. Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat dans leur emballage d\u2019origine, avec toutes \u00e9tiquettes, non port\u00e9s et non lav\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : Elodie Chevenier \u2013 Avenue Coghen, 107 -1180 Uccle. Le remboursement des articles retourn\u00e9s sera effectu\u00e9 au plus tard 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de ceux-ci.<\/p>\n

Ces CGV sont les seules applicables, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme tacitement accept\u00e9es par l\u2019utilisateur du site. Elles peuvent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 tout moment par JoMarine. Les changements seront opposables d\u00e8s leur mise en ligne sur le site, \u00e0 l\u2019exception des commandes pass\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 ces modifications.<\/p>\n

10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

Toute contestation entre le vendeur et l\u2019acheteur au sujet du contrat et de son ex\u00e9cution est r\u00e9gie par la loi belge en g\u00e9n\u00e9ral et par les pr\u00e9sentes conditions de vente en particulier. En cas de contestation, le Tribunal de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles est seul comp\u00e9tent.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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